Loi sur le renseignement : les hébergeurs français menacent de s’exiler

Porté par le gouvernement actuel, le projet de loi sur le renseignement consiste, entre autres et pour simplifier à l’extrême (notre confrère Next Inpact a publié une série de très bons articles sur le sujet, que nous vous invitons à lire), à placer des « boites noires » chez les hébergeurs (et opérateurs, FAI…) afin que les services de l’Etat aient le contrôle et la connaissance des données des entreprises et des particuliers.

De nombreux acteurs du net, associations de défenses de liberté (l'Observatoire des Libertés et du Numérique, la Ligue des Droits de l'Homme, la Quadrature du Net…), et même le Syndicat de la magistrature sont récemment montés au créneau pour critiquer ce projet de loi, liberticide à leurs yeux (ainsi qu’à ceux de beaucoup de monde). Aujourd’hui, ce sont les principaux hébergeurs français (AFHADS, Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH) qui ont adressé une mise en garde au Premier ministre via une lettre ouverte.

Ils expliquent qu’avec une telle loi mettant par terre le soin actuellement apporté à la protection des données personnelles, c’est la croissance même du marché de l’hébergement qui est menacé, avec ses investissements et ses emplois directs et indirects. « Les entreprises et les particuliers choisissent un hébergeur sur des critères de confiance et de transparence » : un Patriot Act à la française, tel qu’il se prépare, pousserait ces mêmes clients (notamment étrangers) à quitter leur hébergeur français pour un choisir un en qui ils continuent d’avoir confiance.

Pour continuer à exercer leur métier, la seule solution pour ces hébergeurs serait donc de suivre leurs clients, de déménager leurs infrastructures, leurs investissements et leurs salariés à l’étranger. Oui, c’est bel et bien à un véritable exil que les principaux hébergeurs de l’hexagone se préparent ! Si la loi sur le renseignement est adoptée et si les hébergeurs mettent leurs « menaces » à exécution, le numérique-moteur-de-croissance-français risque de prendre du plomb dans l’aile…