L'Europe ouvre une enquête sur les pratiques fiscales d'Apple

Jony Ive et Tim CookJoaquin Almunia devrait annoncer demain l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne sur les practices fiscales d’Apple en Irelande, selon RTE. L’ouverture de la procédure semble être une réponse à la controverse portant sur le taux d’imposition relativement bas des sociétés dans ce pays, une pratique récemment condamnée par le Sénat américain.

Une enquête sur une pratique légale

La polémique n’est pas nouvelle et Apple a déjà fait l’objet de nombreux contrôles qui ont révélé qu’il respectait les lois irlandaises. L’enquête prend néanmoins le sujet à contre-pied en se concentrant sur l’aspect anticoncurrentiel d’une telle pratique. Elle ne porterait donc pas sur le respect de la loi, mais sur le fait qu’utiliser ces lois serait un frein à la concurrence.

De la convoitise des gouvernements

L’approche nous semble très étrange et plus politique que juridique. En effet, les autres pays membres de l’Union se plaignent souvent que les compagnies technologiques paient peu d’impôt parce que la majorité de leurs capitaux sont en Irlande, une plainte qui est aussi formulée par les États-Unis qui souhaiteraient que ces sociétés rapatrient leur fortune sur le nouveau continent pour pouvoir toucher plus d’impôts.

On imagine néanmoins qu’il sera très difficile de condamner Apple vu qu’il est loin d’être le seul. Bref, on doute vraiment que la commission prouve que cela a freiné la concurrence puisque ces concurrents en font de même. Cela permet néanmoins de relancer le débat et de nouveaux projets de loi.