L'Europe ouvre une enquête sur Motorola

La Commission européenne vient d’annoncer avoir ouvert une enquête sur les pratiques de Motorola Mobility et sa gestion de ses brevets essentiels à l’utilisation de la 2G et 3G. La Commission a expliqué que l’enquête était une réponse aux plaintes d’Apple et Microsoft.

Une enquête que tout le monde attendait

En février dernier, nous écrivions : « nous ne serions pas surpris si la Commission européenne enquête aussi sur ces pratiques [NDLR: les demandes de royalties de Motorola Mobility] ». Pour mémoire, Motorola Mobility demande des sommes exorbitantes pour l’utilisation de ses technologies qui tombent pourtant sous le joug des règles FRAND (Fair, reasonable, and non-discriminatory qui veut dire « juste, raisonnable et non-discriminatoire » en français) qui imposent que la firme offre des conditions d’accès aux brevets qui soient justes, raisonnables et non-discriminatoires.

Motorola va devoir rendre des comptes

Florian Mueller de FOSS Patents a publié un schéma (reproduit ci-contre) qui montre bien l’absurdité de la position de Motorola Mobility. Il explique que Microsoft a payé 6,5 millions de dollars (5 millions d’euros) à la MPEG LA pour l’utilisation des 2 339 brevets relatifs au H.264. Comparativement, l'éditeur devrait payer 4 milliards de dollars (3 milliards d’euros) pour l’utilisation de 50 brevets Motorola. Il n’y a pas d’erreur. Microsoft paye des millions (10⁶) à la MPEG LA et Motorola demande des milliards (10⁹).

Comme nous l’expliquions en février dernier, Motorola demande 2,25 % du prix de vente d’un terminal utilisant les technologiques UMTS de la société ou embarquant un logiciel capable d’en tirer parti. Bref, tous les ordinateurs Windows seraient concernés et contrairement à la MPEG LA, Motorola n’envisage pas de plafonner les paiements. En estimant que le prix de vente moyen d’un PC Windows est de 500 $ (ce qui est une moyenne relativement basse), on arrive facilement à 4 milliards de dollars sans compter les terminaux Windows Phone.