Le gouvernement veut des hotlines gratuites

À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile.

Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois

Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des contrats et de restitution des dépôts de garantie à dix jours pour la téléphonie mobile et les FAI, au raccourcissement des périodes d'engagement des contrats de téléphonie mobile à 12 mois au lieu de 24, et la gratuité des temps d'attente des hotlines.

Le temps de communication effectif avec les hotlines devrait aussi n'être plus surfacturé, mais payé au tarif local.

Rendez-vous mi-décembre

Si le premier point ne pose plus de problème aux opérateurs, les deux derniers suscitent encore de fortes réticences. La réunion n'a pas encore permis de mettre tout le monde d'accord.

Mais la volonté du gouvernement est bien là : le projet de loi serait prêt d'ici mi-octobre et pourrait être entériné dès la mi-décembre.