Free Mobile : l'ARCEP désavouée par la Commission européenne

Une des pierres angulaires de l'équilibre économique de Free Mobile se cache dans les tarifs de terminaison d'appel mobile (TAM), c'est-à-dire le péage que paye chaque opérateur pour acheminer un appel sur le réseau d'un concurrent.

Ces TAM ont été fixées de manière asymétrique par l'ARCEP, de manière à favoriser les petits opérateurs comme Free. Ainsi, Orange, SFR et Bouygues payent plus cher pour emprunter le réseau de Free que Free ne paye pour emprunter leurs réseaux (hors itinérance sur Orange). Ce dispositif est contesté par la Commission européenne.

« La Commission émet des doutes sérieux quant à la justification de l'ARCEP, qui se fonde sur le fait que les coûts des nouvelles entreprises pour fournir des services de terminaison d'appel sont plus importants. » La Commission argue notamment que « le déséquilibre dans les échanges de trafic n'est pas dû à la petite taille des nouveaux entrants mais à leurs stratégies commerciales qui sont différentes de celles des opérateurs établis. » 

L'ARCEP devra donc soumettre une nouvelle copie dans les trois mois. En attendant, l'application de sa proposition actuelle est suspendue.