Neuf Telecom demande 497 millions à France Télécom

Selon les Echos, Neuf Telecom vient de déposer une assignation contre France Télécom devant le tribunal de commerce de Paris.

La récente filiale du groupe Neuf-Cegetel estime en effet que l’opérateur historique a fermé le marché de gros de l’ADSL sur l’option 3 en dépit des injonctions du Conseil de la concurrence et réclame au groupe à France Télécom la somme de 497 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le Conseil de la concurrence avait effectivement exigé, dès l’an 2000, que l’opérateur historique ouvre ses infrastructures aux opérateurs alternatifs, moyennant un rémunération. C’est ce point que conteste Neuf Telecom en estimant que France Télécom aurait volontairement fait traîner les choses en évoquant « non-respect d’injonction de paiement ». L’affaire, traitée par une cour d’appel, avait d’ailleurs conduit France Télécom à payer une amende de 40 millions. L’amende n’étant pas destinée aux opérateurs, mais à l’Etat.

Selon NetEconomie, il est peu probable que Neuf Telecom obtienne la somme demandée.