Ebook : Apple et ses copains cessent le modèle « agence » en Europe

Les maisons d’édition Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre, Macmillan et Apple ont passé un accord avec la Commission européenne renonçant au modèle dit « agence ». L’annonce est d’autant plus surprenante que Cupertino a refusé de passer ce genre de compromis avec les autorités américaines. L’accord européen devrait être finalisé le mois prochain.

Abandon du modèle agence en Europe

Le modèle agence permet aux maisons d’édition de vendre les livres aux prix qu’elles désirent et le distributeur, Apple en l’espèce, prend 30 % du tarif. Il se distingue du modèle grossiste d’Amazon qui négocie un prix de gros à payer aux auteurs ou éditeurs (généralement 50 % du prix de vente) et qui décide ensuite du prix de vente sur son site. Les autorités américaines et européennes se penchent en ce moment sur ce modèle économique afin d’évaluer s’il favorise ou freine le jeu de la concurrence et s’il profite ou non aux consommateurs.

Les compagnies citées aujourd’hui par la Commission promettraient d’abandonner ce modèle pendant cinq ans en échange d’un abandon des poursuites. Le communiqué fait attention de ne pas dire que les pratiques enquêtées sont illégales. Il n’y a pas eu de décision de justice dans ce sens. L’Europe montre juste sa suspicion après avoir ouvert une enquête en mars dernier.

Clause de la nation la plus favorisée

Ils promettent aussi de ne plus utiliser la clause de la nation la plus favorisée, un terme qui en l’espèce désigne une pratique qui permet à un revendeur de baisser le prix d’un livre électronique pour s’aligner avec la concurrence, même sans le consentement de l’éditeur ou de l’auteur.

Amazon continue d’utiliser ce genre de pratique et il ne fait pas l’objet d’une procédure par les États-Unis ou l’Europe. La raison est qu’il n’utilise pas le modèle agence, mais celui du grossiste. Le problème est qu’Apple pourrait avoir un avantage indu si, par exemple, Amazon baisse le prix de vente d’un livre électronique lors d’une solde. L’éditeur a une obligation contractuelle de baisser le prix sur l’iBookstore, même s’il n’est pas responsable du prix sur Amazon et même si cela implique vendre le livre à perte alors que la part d’Apple (les 30 %) reste identique.

Cette clause, jugée « inhabituelle » par les commissaires, serait potentiellement dangereuse pour les revendeurs utilisant le modèle grossistes et offrirait un avantage indu aux revendeurs utilisant le modèle agence dont la part qu’ils reçoivent du prix de vente ne change pas.