La commission de l'industrie du Parlement européen a voté par 46 voies pour et 1 contre, une proposition de la Commission européenne établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique. Selon ce programme, tous les européens auront un accès à internet et à l'ensemble de ses services à 30 Mbit/s d'ici 2020.
Ce cap doit être passé grâce à l'explosion des connexions par réseaux cellulaires. L'un des axes importants du programme est donc la réattribution des fréquences radios aux réseaux mobiles. D'ici le 1e janvier 2013, tous les états membres devront avoir libérer la bande des 800 MHz issue de l'arrêt de la télévision analogique. D'ici 2015, « la partie du spectre allouée au transfert mobile de données devrait atteindre au minimum 1 200 MHz » selon les députés européens. Et si le besoin technique s'en faisait sentir, ils pensent également libérer la bande des 700 MHz.
Les députés insistent sur le fait que les procédures d'attribution de ces nouvelles fréquences doivent favoriser la concurrence entre les opérateurs. Ils suggèrent notamment que les gouvernements des états membres « limitent la quantité de spectre par opérateur ou en réservent une partie pour de futurs nouveaux opérateurs. » Des recommandations qu'appréciera sûrement Xavier Niel à la veille de l'ouverture des enchères pour les licences 4G en France.