De la légalité des linkers en Europe

La plus haute instance juridique britannique vient d’interdire l’utilisation, l’importation, la vente et la promotion du linker R4 et tout outil visant à jouer à des jeux piratés en contournant les protections mises en place par le constructeur.

Les linkers illégaux, car ils contournent les protections de Nintendo

Nintendo s’est évidemment réjoui de cette décision affirmant aussi qu’il y a eu environ 100 000 outils permettant de jouer à des jeux piratés saisis par la justice britannique en 2009.

Les juges ont estimé que le R4 devait d’abord contourner les mesures de sécurité de Nintendo avant de fonctionner, le rendant ainsi illégal. Une décision similaire avait été prononcée par les juges hollandais au début du mois. Ce sont deux décisions importantes pour la justice française, l’affaire opposant les revendeurs de linkers et Nintendo se trouvant actuellement devant la Cour d’appel, la première instance ayant reconnu la légalité du R4.

Vers une abolition des linkers en Europe

Il conviendra de voir si les juges français changeront de camps, ce qui est fort probable en raison de la transposition dans le droit français en 2006 avec la loi DADVSI de la directive européenne de 2001 portant sur les droits d’auteurs et droits voisins. Cette mesure est très réticente aux linkers et autres outils contournant les protections mises en place pour protéger un contenu. La DADVSI a d’ailleurs déjà permis à Ninendo de saisir de nombreuses cartouches pirates en 2007. Il semblerait donc que l’on avance vers une abolition des linkers en Europe.

En attendant, cette décision contraste avec celle du gouvernement américain qui a reconnu cette semaine la légalité du jailbreak, malgré le fait qu’ils cassent les protections mises en place par les fabricants. Cette cacophonie témoigne des difficultés à comprendre les nouvelles technologies et à harmoniser les législations.